📈 L’AMF rehausse le seuil de notification des transactions des dirigeants

Le Listing Act, entré en vigueur le 4 décembre 2024, a ouvert la possibilité aux autorités compétentes de relever le seuil de notification des opérations réalisées par les dirigeants et les personnes qui leur sont liées, de 5 000 € jusqu’à 50 000 € par année civile (au lieu du plafond initial de 20 000 €).

Forte de cette nouvelle flexibilité réglementaire, l’AMF a décidé d’exercer pleinement ce pouvoir. Par arrêté du 4 décembre 2025, elle a fixé le nouveau seuil à 50 000 €.

🔍 Comme le relève l’ANSA, cette décision a notamment pour objectifs :

✅ De réduire la charge administrative : diminution attendue d’environ 12 % des notifications, soulageant ainsi les émetteurs et les autorités compétentes.

✅ De se concentrer sur les publications les plus pertinentes : recentrage sur les transactions significatives, offrant une meilleure information aux investisseurs quant à la confiance des dirigeants dans leur entreprise.

✅ D’optimiser le contrôle prudentiel : les autorités peuvent concentrer leur surveillance sur les opérations présentant les risques les plus importants (abus de marché, délit d’initié).

⚠️ Ces bénéfices s’accompagnent toutefois d’une moindre transparence et d’une réduction de l’information disponible pour les investisseurs, ce qui nécessite un équilibre subtil entre efficacité administrative et maintien d’un niveau de divulgation adéquat.