Expertise 01
Droit dessociétés.
Constitution, pactes d'associés, gouvernance, opérations sur le capital, réorganisations et transmission : le conseil juridique de la société à chaque étape de sa vie.
Situations
Création et choix de la structurePacte d'associésGouvernance et pouvoirs des dirigeantsAugmentation ou réduction de capitalEntrée ou sortie d'un associéTransformation, fusion, scissionHolding et réorganisation de groupeTransmission de l'entreprise
InterventionStructurer et
Structurer et
sécuriser.
AStatuts et pacte d'associés
BAssemblées, décisions et secrétariat juridique
COpérations sur le capital
DManagement package et intéressement
ERéorganisations et transmission
FConventions entre la société et ses dirigeants
Le déroulé.
01Analyse du dossier
02Options et structure
03Rédaction
04Décisions sociales
05Formalités
Questions pratiques
Toutes les questions
Contact
victor.brouard@avocat.fr