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Éditeur du site

Victor Brouard, avocat au Barreau de Lille, exerçant à titre individuel (entrepreneur individuel).
4, rue des Canonniers, 59000 Lille, France.
Téléphone : 06 66 47 93 35 — Email : victor.brouard@avocat.fr
SIRET : 937 774 529 00013 — N° de TVA intracommunautaire : FR07937774529.
Directeur de la publication : Victor Brouard.

Profession réglementée

Avocat inscrit au Barreau de Lille. La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN). Le titre d'avocat a été obtenu en France.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige relatif aux honoraires ou à la prestation, saisir gratuitement le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat : Madame Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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